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Conditions de vente

Les conditions générales régissent les ventes de billets du site ZENITH de PAU
 
PREAMBULE :
 
Le ZENITH de PAU intervient comme simple intermédiaire de vente de billets entre le client et les organisateurs des spectacles ou des événements concernés, en agissant ainsi pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’événement lui-même.
 
SOMMAIRE :
 
Article 1 : PRIX DES PLACES ET REGLEMENT
1.1      – Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euro TTC incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.
1.2      – Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservation cumulé par personne ne peut être supérieur à 10 billets par commande.
1.3      – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
1.4      – Le Zénith se réverse le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
 
Article 2 : BILLETTERIE EN TEMPS REEL
2.1 – Disponibilité : Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie avec allocation de nos meilleures places disponibles. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie. En cas d’indisponibilité dans l’une des catégories de places demandées, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes dans les autres catégories.
2.2 – Réservation en cours : Lors de votre réservation, la page « confirmation de commande » avant paiement par carte bancaire,  est une page récapitulative de commande qui vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places non contiguës. Tant que vous n’avez pas réglé les places la commande n’est pas définitive et ne constitue pas une preuve de réservation ferme.
 
Article 3 : PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES
Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent vous être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible et s’il s’agit de places numérotées.
 
Article 4 : MODALITES DE REGLEMENT
Paiement uniquement par carte bancaire.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme et définitive. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux CARTE BLEUE / VISA  et EUROCARD / MASTERCARD
 
Article 5 : SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES
5.1 – Sécurisation des paiements :
Le ZENITH DE PAU  a confié son système de paiement à Web Affaires, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
5.2 – Données personnelles :
Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. Elle permettent également au ZENITH DE PAU de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places.
5.2 Bis – Demande d’identité (IDCB) :
Nous pouvons être amenés à vous demander par email ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par email : billetzenith@pau-evenements.fr (art. 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
Notre site internet www.zenithpau.com est enregistré auprès de CNIL et dispose du n° d’enregistrement suivant : 1659349 V O (consultable sur le site www.cnil.fr)
 
Article 6 : VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton « valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le ZENITH de PAU font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
 
Article 7 : OBTENTION DES BILLETS
Le mode d’obtention de vos billets est lié au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
En fonction de votre date de réservation par rapport à la date de la manifestation, les billets pourront vous être remis par les différents moyens suivants :
7.1 – Par courrier :
Pour des envois de billets en France :
Envoi                                                                                      Frais de port en Euros
Simple                                                                                    4.30 €
 
7.2 – Par retrait au guichet du lieu de la manifestation lorsque cela vous est proposé lors de la réservation :
Lorsque ces modes d’obtention vous sont proposées lors de la réservation, vous pouvez réserver jusqu’au dernier moment sur Internet et venir retirer vos billets au guichet du lieu de l’événement comme suit :
Se présenter 1 heure avant le début du spectacle, avec le justificatif de paiement et une pièce d’identité.
Attention : toute commande de billet non retirée en guichet ne peut-être sujette à réclamation et donc induire un remboursement.
7.3 – E-TICKET (impression des billets à domicile si le spectacle le permet) 1.50 euros TTC par commande.
Si vous choisissez ce mode de retrait, nous mettons à disposition le billet sous format PDF sécurisé comprenant un code barre.
Grâce au service e-ticket, vous disposez ainsi, dès la fin de votre commande de vos e-tickets sécurisés. Vous pouvez à tout moment régénérer et imprimer vos e-ticket 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans la rubrique « mon compte ».  Vous disposez de ce service à un prix moindre que l’acheminement postal et sans attendre de les recevoir par courrier.
Le coût du service inclut par ailleurs la gestion des relations avec les systèmes de contrôles d’accès ou de contrôle des salles en fonction de leurs spécificités de sécurité et de contrôle (mode d’alimentation par interface de leur système de contrôle, types/format/contenu du code barre, échange à chaque événement pour valider avec l’organisateur et/ou la salle de la validité du billet dématérialisé.
 
Article 8 : E-TICKET (impression des billets à domicile)
L’achat d’e-ticket est régi par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :
Chaque billet codé (e-ticket) est fourni sous forme d’un fichier au format PDF muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.
Conditions d’impression et validité du billet :
Il vous appartient avant de choisir l’option E-ticket de vérifier que vous disposez du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF qui vous sera fourni.
-           Ce billet est uniquement valable s’il est imprimé en noir et blanc ou en couleur sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ; Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté.
-           Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. 
Utilisation et validité du billet :
-           Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
-           Ce billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.
-           Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
-           En cas de perte ou de vol, le Zénith décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
 
Article 9 – DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT
9.1 – Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.
9.2 – Avant de se rendre au spectacle, le client est invité à téléphoner au ZENITH du Lundi au Vendredi ou consulter le site INTERNET www.zenithpau.com  pour s’assurer du maintien du spectacle.
9.3 – En cas d’annulation du spectacle du fait de l’organisateur, et après information du Zénith aux acheteurs, veuillez retourner vos billets à : ZENITH de PAU, rue Suzanne Bacarisse-64000 PAU. Nous vous conseillons de les retourner par recommandé afin de conserver une trace de votre envoi.
 
Article 10 – SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTELE
Nous mettons à votre disposition un service clientèle que vous pouvez joindre de plusieurs manières :
Par téléphone : 05 59 80 77 44
Par courrier : ZENITH de PAU, Rue Suzanne Bacarisse-64000 PAU
Par email : billetzenith@pau-evenements.fr
 
Article 11 – RESPONSABILITE – DROIT APPLICABLE
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004, article L121-20-3 du code de la consommation, le ZENITH de PAU est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Chaque organisateur de spectacle fixe le règlement propre à l’organisation de son spectacle et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs.
Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de PAU sont seuls compétents si l’acheteur à la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.
 
Article 12 – MENTIONS LEGALES
ZENITH de PAU est une SPL qui vend pour le compte des productions,  les billets de leurs spectacles par internet et point de vente physique.
 
Dénomination :                                                                 ZENITH de PAU
Adresse :                                                                            Rue Suzanne Bacarisse 64000 PAU
Représentant légal :                                                         Guillaume MECHIN Directeur Général
Directeur de la publication :                                            Guillaume MECHIN Directeur Général
Téléphone :                                                                       05.59.80.77.50
Hébergeur du site billetterie :                                          TICKETNET
 
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toutefois certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent comporter des conditions particulières spécifiques. L’existence de telles conditions particulières sont impliquées dans la présentation de chaque événement en question lors de la réservation.